CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Vente

Date de publication sur le site web et d'entrée en vigueur 16/10/2023

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées les « Conditions ») s'appliquent à l'achat de produits Rollerblade (ci-après dénommés les « Produits » ou individuellement le « Produit ») par l'intermédiaire du site de e-commerce www.rollerblade.com (ci-après dénommé le "Site") par les utilisateurs répondant à la définition de « Consommateurs » aux termes de l'article 1.2 ci-dessous. Le Site, qui est la propriété de Tecnica Group S.p.A., dont le siège social est situé Via Fante d'Italia, 56, (31047) Giavera del Montello, code fiscal, N° TVA 00195810262, (ci-après le « Propriétaire » ou également « Groupe Tecnica »), est géré par Triboo Digitale S.r.l. - une société du Groupe Triboo - dont le siège social est situé Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie, code fiscal, N° TVA, et N° d'inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966 (ci-après « TRIBOO DIGITALE »).

1.2. TRIBOO DIGITALE vend les Produits sur le Site pour le compte du Propriétaire. Les parties concernées par l'achat de Produits via le Site sont TRIBOO DIGITALE en tant que Vendeur (ci-après le « Vendeur ») et la partie qui achète un ou plusieurs Produits pour des raisons autres que celles liées à la profession, à l'entreprise, au commerce ou à l'activité exercé par cette partie, en tant qu'acheteur (ci-après le « Consommateur ») (le Vendeur et le Consommateur sont désignés conjointement comme les « Parties »).

1.3. Le Propriétaire n'est pas partie aux présentes Conditions, mais détient tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux produits disponibles sur le Site et détient tous les droits d'auteur relatifs au Site et à son contenu.

1.4. Toute communication du Consommateur en rapport avec et/ou liée à l'achat des Produits, y compris toute notification, réclamation ou demande concernant l'achat et/ou la livraison des Produits ou l'exercice du droit d'annulation, etc., sera envoyée au Vendeur aux adresses indiquées sur le Site et conformément à la procédure également indiquée sur le Site et à l'adresse électronique customercare@rollerblade.com.

1.5. Tous les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le site au moment où la commande est envoyée par le Consommateur. L'utilisation des informations à caractère personnel du consommateur transmises au site ou par l'intermédiaire de celui-ci est régie par notre Politique de Confidentialité et des Cookies.

1.6. Le Site traite de la vente au détail et, en tant que tel, il est conçu pour être utilisé exclusivement par les Consommateurs. Par conséquent, seuls les Consommateurs sont autorisés à passer des commandes via le Site. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un acheteur qui n'est pas un Consommateur, les présentes Conditions s'appliqueront, mais contrairement à ce qu'elles prévoient :

1.7. En passant sa commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande et des présentes Conditions lui soit envoyée par e-mail à l'adresse qu'il a fournie au cours de la procédure d'enregistrement ou d'achat sur le site. L'adresse e-mail du Consommateur sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité.

1.8. Les Consommateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer des achats sur le Site et avoir la capacité juridique ; le Consommateur déclare se conformer à ces exigences.

1.9. Les frais de connexion au Site via Internet, y compris les éventuels frais de téléphone, seront facturés au Client selon les tarifs appliqués par le prestataire de services choisi par ce dernier.

2. Caractéristiques des produits et disponibilité dans les différentes zones géographiques.

2.1. Les Produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux présentes Conditions publiées sur le Site au moment de la commande, à l'exclusion de toute autre condition.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation de notification aux utilisateurs du Site. Toute modification entrera en vigueur à compter de la date de sa publication sur le Site et ne s'appliquera qu'aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix de vente, les Produits vendus sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes qui n'ont pas été confirmées avant la date de prise d'effet de ces modifications. En tout état de cause, il est donc conseillé au Consommateur de vérifier les prix effectivement appliqués avant de passer sa commande, conformément à l'article 3 ci-dessous.

2.4 Le Site est accessible dans le monde entier. Cependant, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs demandant la livraison dans l'un des Pays indiqués sur le Site.

3. Procédure d'achat des produits - Conclusion de chaque contrat d'achat individuel

3.1 La procédure suivante a été établie pour effectuer des achats sur le Site.

Le Consommateur doit accéder au Site qui affiche les Produits disponibles par ce canal, accompagnés des informations suivantes :

a) nos conditions commerciales et contractuelles de vente ;

b) l'adresse et les modalités pour contacter Tecnica Group S.p.A.

c) un récapitulatif des principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix unitaire ( frais et taxes applicables inclus) ;

d) le mode de paiement autorisé pour l'achat de chaque Produit ;

e) les modes de livraison des Produits achetés, les informations relatives aux frais d'expédition et de livraison ;

f) la date de livraison estimée des produits ;

g) les informations permettant de contacter notre service après-vente ;

h) si cela est pertinent pour l'achat, vous serez également informé des éventuels frais de retour des Produits à votre charge ;

i) toutes les informations relatives à la garantie légale de conformité des produits.

Il est possible de commander des produits en cliquant sur les articles que l'on souhaite acheter et en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran. Le Consommateur peut vérifier et corriger toute erreur de saisie dans sa commande jusqu'au moment où il l'envoie au Vendeur en cliquant sur le bouton « Go to check out » sur la page de paiement.

Après avoir passé une commande, le Consommateur recevra un e-mail du Vendeur confirmant que le Vendeur a reçu la commande et fournissant un numéro de référence de la commande. Il convient de noter que cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à acceptation. Le Vendeur n'est pas tenu d'accepter la commande et peut, à sa discrétion, refuser d'accepter toute commande. Le Consommateur reconnaît qu'en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », il s'engage à payer le(s) Produit(s).

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site constitue une offre contractuelle valable et est assujettie aux présentes Conditions, qui font partie intégrante de ladite commande. En passant commande au Vendeur, le Consommateur s'engage à accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Avant de procéder à l'achat des Produits en envoyant la commande, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes Conditions, à prendre connaissance de la mention relative au droit de rétractation, à en imprimer une copie en cliquant sur le bouton « Imprime »" et à en sauvegarder ou à en conserver une copie pour ses propres besoins. Les consommateurs seront également invités à vérifier et à corriger toute erreur éventuelle relative à leurs données à caractère personnel.

3.3. La commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l'envoi au Consommateur d'un e-mail de confirmation de commande, à l'adresse fournie au Vendeur lors de la procédure d'enregistrement sur le Site, ou lors de la procédure de commande si le Consommateur ne s'est pas enregistré sur le Site. L'e-mail comprendra le texte des présentes Conditions, un récapitulatif de la commande passée, y compris une liste détaillée des prix, des frais d'expédition et des droits applicables, ainsi qu'une description des caractéristiques du produit. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables au contrat signé entre les Parties seront sauvegardées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse : customercare@rollerblade.com. L'adresse e-mail du Consommateur sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité.

3.4. Tout contrat pour l'achat des Produits est réputé conclu lorsque le Consommateur reçoit la confirmation de commande envoyée par le Vendeur par e-mail.

4. Sélection du Produit et procédure d'achat 

4.1. Les Produits affichés sur le Site ne peuvent être achetés qu'en sélectionnant les Produits correspondants et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois la sélection effectuée, pour acheter les Produits choisis et ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à (i) s'inscrire sur le Site, en fournissant les informations demandées, ou, (ii) s'il est déjà inscrit, à se connecter, ou (iii) à fournir ses coordonnées afin que la commande puisse être complétée et que le contrat puisse être conclu. Si les données de la commande sont différentes de celles fournies lors de la phase d'enregistrement sur le site, il sera demandé au Consommateur de confirmer les données ( par exemple et de manière non limitative : nom, prénom, etc.) ainsi que l'adresse de livraison des Produits sélectionnés, l'adresse de facturation et, de manière facultative, un numéro de téléphone permettant de contacter le Consommateur au sujet de l'achat effectué. Un récapitulatif de la commande à traiter sera présenté au Consommateur, qui pourra en modifier le contenu : à ce stade, le Consommateur devra lire attentivement et approuver explicitement les Conditions en cochant la case correspondante et, enfin, confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Go to check out ». La commande sera alors envoyée au Vendeur avec les effets décrits au paragraphe 3.2. du présent contrat.  Le Consommateur sera également invité à opter pour un mode de livraison et un mode de paiement parmi ceux qui sont disponibles. Si le Consommateur choisit le paiement immédiat par carte bancaire ou Pay Pal, il sera invité à fournir les données appropriées par le biais d'une connexion sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données à caractère personnel fournies par le Consommateur à des fins comptables et administratives. Pour les paiements par carte bancaire, le prix d'achat ne sera débité au Consommateur qu'au moment de l'envoi par le Vendeur de la confirmation effective de la commande.

4.2. Dans le cas où, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site aux termes de l'art. 4.1 ci-dessus, le Consommateur constaterait que le prix d'un ou de plusieurs Produits qu'il envisage de sélectionner et d'acheter est nettement inférieur au prix standard applicable, déduction faite des éventuelles remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique survenu sur le Site, le Consommateur est prié de ne pas procéder à la commande d'achat et de signaler l'erreur technique au Service Clientèle du Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : customercare@rollerblade.com.

Toutes les données relatives au paiement, telles que le numéro de carte de crédit ou de débit et autres informations afférentes, dont nous avons besoin pour effectuer nos contrôles ordinaires en matière de fraude, seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. 

5. Livraison et acceptation des marchandises

5.1. Si le Site indique généralement si les Produits sont disponibles ou non ainsi que les délais de livraison correspondants, ces informations sont fournies purement à titre indicatif et n'engagent en aucun cas le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout le nécessaire pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la passation de la commande par le Consommateur. Si la commande ne peut pas être traitée par le Vendeur, du fait que le Produit commandé par le Consommateur n'est pas disponible, même temporairement, pour la livraison, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et lui remboursera le montant déjà payé, comme expliqué plus en détail à l'art. 5.3 ci-dessous.

5.3. Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés selon le mode choisi parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier rapidement, dans les 3 (trois) jours au plus tard à compter de la réception des Produits, que la livraison est correcte et contient tous les Produits achetés et uniquement ceux-ci, et à communiquer au Vendeur, dans ce même délai, les éventuels produits défectueux reçus ou les éventuelles disparités entre la commande et la marchandise effectivement reçue, en suivant la procédure visée à l'art. 8 des présentes Conditions, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Consommateur arrive à destination visiblement endommagé, le Consommateur est invité à refuser d'accepter la livraison effectuée par le transporteur/coursier ou à accepter la livraison « sous réserve ».

La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur au moment de passer la commande.

Si l'adresse de livraison est géographiquement éloignée, par exemple certaines îles éloignées ou d'autres lieux isolés, il est possible que le Vendeur ne soit pas en mesure de livrer à cet endroit. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Consommateur avant d'accepter la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois d'exportation en vigueur. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou à des adresses similaires.

Les Produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

Il convient également de noter que le Consommateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays auquel le(s) Produit(s) est (sont) destiné(s). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois par le Consommateur.

6.Prix, frais d'expédition, droits de douane et taxe

6.1. Le prix des Produits en vente est celui indiqué sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande. Les prix des Produits indiqués sur le Site comprennent les frais d'emballage standard, la TVA ( si applicable) et les droits indirects (si applicables), et ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront calculés avant que la commande passée par le Consommateur auprès du Vendeur ne soit confirmée, et que le Consommateur accepte de les payer au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le prix total payable au Vendeur sera indiqué dans la Commande et également indiqué sur la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur. L'adresse e-mail du consommateur sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, il est possible que ceux-ci soient ouverts et inspectés par les autorités douanières et qu'ils soient soumis à des droits et taxes à l'importation qui sont prélevés lorsque la livraison arrive à la destination prévue. Pour ce qui précède, le Consommateur reconnaît et accepte que le prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes, est net de tout droit de douane et de toute autre taxe que le Consommateur accepte de payer, le cas échéant, en plus du prix indiqué dans la commande et la confirmation de commande, comme l'exigent les lois en vigueur dans le pays où le Produit sera livré. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur les charges susmentionnées et ne peut en prévoir le montant, par conséquent, pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des Produits, le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits. En cas de retour d'un article par le Consommateur, les droits d'importation seront remboursés s'ils étaient initialement inclus dans le prix d'achat ; dans le cas contraire, le Consommateur sera dans l'obligation de réclamer les droits directement auprès du bureau de douane local.

6.4. Tous les coûts, frais, taxes et/ou droits supplémentaires payables dans un pays donné, à quelque titre que ce soit, pour les Produits commandés dans le cadre des Conditions, sont exclusivement à la charge du Consommateur.

6.5. Le Consommateur reconnaît que si, au moment de la passation de la commande au Vendeur, il n'a pas connaissance de coûts, charges, taxes et/ou droits visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, cela ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et ne peut en aucun cas être mis à la charge du Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le Consommateur accepte explicitement que l'exécution du contrat par le Vendeur commence au moment où le prix du/des produit(s) acheté(s) est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Le paiement des commandes passées sur le Site peut être effectué par carte bancaire, ou via PayPal aux conditions prévues ci-dessous. Le Vendeur peut également autoriser d'autres modes de paiement, comme indiqué dans la section de paiement spécifique du Site.

7.3. En cas de paiement par carte bancaire, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les informations relatives à la carte bancaire seront communiquées directement à Global Collect Service BV, dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, via Platenweg 43-49, 2132 HF Hoofddorp, inscrite au Registre du Commerce d'Amsterdam sous le n° 34140462, l'opérateur désigné par le Vendeur pour traiter toutes ces transactions. Les données fournies seront envoyées de manière sécurisée en utilisant des systèmes de transfert de fichiers cryptés SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Ces données restent inaccessibles même au Vendeur.

7.4. La facture/le document fiscal relatif à l'achat sera envoyé au Consommateur sous forme électronique, si la loi l'exige, à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur au cours de la procédure d'enregistrement, si les Produits doivent être livrés à un destinataire situé sur le territoire italien, ou joint au Produit acheté sous forme papier, dans tous les autres cas.

8. GARANTIE LÉGALE : Produits défectueux

8.1. Conformément et aux fins de la Directive européenne 771/2019/ CE et du décret législatif italien n° 206/2005 tel que modifié et complété (ci-après « Code de la consommation »), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de tout défaut de conception et de tout vice de matériau et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur, sans préjudice de toute règle de droit obligatoire. L'application de toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à celui du Produit et aux instructions / avertissements fournis par le Vendeur et/ou par le Propriétaire, ou reportés dans la documentation de référence ou sur les étiquettes.  Le Vendeur garantit également que le bien présente la quantité, la qualité, la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité normalement présentes dans un bien du même type.

8.2.  Le Consommateur peut signaler les défauts et les non-conformités en remplissant le formulaire en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée, ainsi que la documentation pertinente indiquée dans ce même formulaire (au moins 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou la facture d'achat).  L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés intentionnellement par le Vendeur expirera dans tous les cas après vingt-six mois à compter de la livraison des Produits au Consommateur.

8.3. Après réception du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur par l'intermédiaire du service d'assistance du Propriétaire et, après avoir effectué les contrôles de qualité destinés à vérifier la non-conformité effective du Produit, il décidera d'autoriser ou non le retour des Produits en fournissant au Consommateur une réponse par e-mail contenant le « Code de retour », envoyé à l'adresse fournie par ce dernier au cours de la procédure d'enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L'autorisation de renvoyer les Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence doit être constatée après le retour. Les Produits pour lesquels le Vendeur a autorisé le retour doivent être retournés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de l'avis d'autorisation de retour portant le « Code de retour », dans un délai de 30 (trente) jours à compter du signalement du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante :

TRIBOO DIGITALE C/O T.W.S. LOGISTICA SRL, VIA PHILIPS 12, 20900 MONZA (MB) – ITALIE

9. Responsabilité en cas de dommages causés par des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les dommages causés par les défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent. En sa qualité de distributeur des Produits par l'intermédiaire du Site, le Vendeur décline toute responsabilité, sans exclusion ni exception, en indiquant, à la demande du Consommateur lésé, l'identité et l'adresse du fabricant concerné.

10. Droit de rétractation et procédure de retour

10.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'article 59 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter (i) du jour de la livraison du Produit ou (ii) en cas de livraison séparée de plusieurs Produits d'une même commande, à compter de la date de réception du dernier Produit, pour se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions, pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d'explication et sans encourir de pénalité.

10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit en informer clairement le Vendeur, de préférence en remplissant le formulaire d'annulation.

10.3. Après avoir satisfait aux exigences du paragraphe 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de rétractation, contenant le formulaire RMA à inclure dans le colis, ainsi que les instructions sur la manière de renvoyer le Produit, à envoyer au plus tard dans un délai de 14 jours à :

TRIBOO DIGITALE C/O T.W.S. LOGISTICA SRL, VIA PHILIPS 12, 20900 MONZA (MB) – ITALIE

10.4. Si le Consommateur a déjà reçu le Produit, il est tenu de le renvoyer à l'adresse indiquée au paragraphe précédent (10.3) sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où la notification de cette rétractation a été communiquée. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Tous les risques d'expédition et les coûts directs encourus lors du renvoi des produits sont à la charge du Consommateur. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation via le site Web en utilisant le service de retour fourni par le site Web, les frais de retour seront indiqués avant la confirmation de la demande de rétractation.

10.5. Si le Consommateur résilie le présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, à l'exception de la réexpédition du Produit à l'adresse du Vendeur indiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le Vendeur effectuera ces remboursements en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne demande le remboursement par un autre mode de paiement. Dans ce dernier cas, le Consommateur devra s'acquitter de tous les frais supplémentaires découlant du choix de ce mode de paiement. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises renvoyées ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date la plus précoce étant celle prise en compte.

10.6. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Par conséquent, si les produits retournés sont endommagés (par exemple, l'étiquette d'authenticité et le sceau de sécurité, des signes d'usure, d'abrasion, des entailles, des rayures, des déformations, etc.), ne comprennent pas toutes les pièces et tous les accessoires (y compris les étiquettes non détériorées encore attachées au produit), ne sont pas accompagnés des instructions/notes/manuels fournis, de l'emballage et du conditionnement d'origine et de la garantie d'origine, le cas échéant, le Client est responsable de la diminution de la valeur du produit et est en droit d'obtenir un remboursement correspondant à la valeur résiduelle du produit. À cette fin, il est vivement recommandé au Consommateur de ne manipuler le produit que dans la mesure strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et d'utiliser l'emballage d'origine des Produits ainsi qu'un autre emballage de protection permettant de les conserver intacts et de les protéger contre les écritures ou les étiquettes.

10.7 Si le Consommateur a commandé plus d'un Produit et qu'il ne souhaite pas retourner tous les articles de la commande, le Vendeur remboursera uniquement le montant des Produits que le Consommateur souhaite retourner, sans rembourser la totalité ou une partie des frais de livraison de la commande. La raison en est que les frais de livraison à domicile sont fixes. Ils sont payés pour chaque commande passée et ne varient pas en fonction du nombre de Produits inclus dans la commande.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur reconnaît avoir connaissance que toutes les marques, noms et autres signes distinctifs ainsi que les noms, images, photographies, textes écrits ou graphismes utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive de Tecnica Group S.p.A. et/ou de ses franchisés, sans que le Consommateur ne puisse faire valoir aucun droit sur ceux-ci du fait de l'accès au Site et/ou de l'achat des Produits.

12. Sécurité

13.1. Sans préjudice de toute règle de droit impérative, le cas échéant, les présentes conditions générales sont régies par le droit italien, et en particulier par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 sur les contrats à distance et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects liés au commerce électronique. 

13.2. En cas de litige entre le Vendeur et le Consommateur, nous nous engageons à tenter de parvenir à un règlement à l'amiable que le Consommateur peut soumettre au service RisolviOnline, un service de règlement indépendant fourni par le Conseil d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui prévoit la possibilité de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un arbitre impartial et expert, d'une manière amiable et sécurisée sur l'Internet.  Pour de plus amples informations sur le règlement RisolviOnline ou pour soumettre une demande de règlement, consulter le site web à l'adresse www.risolvionline.com.

13.3 Comme alternative au règlement proposé à l'art. 13.2 ci-dessus, le Consommateur a également le droit d'accéder à la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (Plateforme européenne RLL) pour résoudre tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est développée et gérée par le Conseil européen qui met en œuvre la Directive n° 2013/11/UE et le Règlement (UE) n°. 524/2013, afin de fournir des solutions extrajudiciaires qui sont des moyens indépendants, impartiaux, transparents, simples, efficaces, rapides et peu coûteux de résoudre les litiges nationaux et transfrontaliers qui découlent de contrats de vente ou de service en ligne entre un Consommateur résidant dans l'UE et un professionnel résidant dans l'UE grâce à l'intervention d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) fournissant de tels services, comme le montre la liste fournie. Pour de plus amples informations sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, ou pour déposer une plainte et entamer des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges concernant le présent contrat, utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse électronique du Vendeur à communiquer à la Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est la suivante : customercare@rollerblade.com .

13.4. Si aucune tentative de règlement n'est effectuée, en vertu des paragraphes 13.2 et/ou 13.3 ci-dessus, ou si la tentative n'aboutit pas, la compétence exclusive pour tous les litiges appartiendra au tribunal compétent du domicile ou de l'adresse du Consommateur.

14. Code de déontologie

Tecnica Group S.p.A. a approuvé et formellement adopté le Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle aux termes et pour les besoins de la Loi italienne n° 231 du 8 juin 2001, « Réglementation sur la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris celles dépourvues de personnalité juridique, aux termes de l'art. 11 de la Loi n° 300 du 29 septembre 2000 » et le Code de déontologie, qui établit les principes éthiques auxquels le Groupe se conforme et qui exige le respect le plus rigoureux de la part de tous ceux qui, pour quelque raison que ce soit, entrent en relation d'affaires avec la Société dans la poursuite de ses objectifs.

15. Nous contacter

Le Consommateur peut soumettre toute question relative aux Produits à customercare@rollerblade.com.